Mentions légales

Les présentes conditions de ventes concernent les ventes effectués sur le site internet "La maison de clémence"

Article 1

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de ventes suivantes et le cas échéant, des conditions particulière précisées au moment de la commande. Les renseignements portés sur le site, notice, tarifs ne sont données qu'à titre indicatif. Le vendeur pour être amené à des modifier à tout moment sans préavis.

Les photos présentées, ainsi que les broderies ne sont pas contractuelles.

Article 2

Les prix indiqués sont calculer sur la base des conditions économiques en vigueur. Si  ces conditions devaient être modifiées pour quelques raison  que ce soit (droit et taxe, taux de change,...), les tarifs facturés seraient susceptibles de varier en fonction de ces conditions.

Article 3

Les  délais de livraison prévus sont donnés qu'à titre indicatif (en moyenne 1 semaine). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client.

Article 4

Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée devra être stipulée dés réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5

Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord express de la société La maison de Clémence. Le retour de la marchandise  est à la charge du client. 

Article 6

La société "La maison de Clémence" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. A compter de la livraison, les risques de pertes ou de détérioration des biens ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner sont à la charge du client.